Génération Perles
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Paiement en ligne sécurisé| Conditions générales de vente pour le monde entier. | Objet |
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Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, « Alexia Watel Darré – Génération perles », inscrite au RCS de Nancy sous le numéro A 479 208
589 ci-après dénommée « Génération perles » et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Génération
perles www.generationperles.fr , ci-après dénommées « l'utilisateur ». L'expédition des colis s'effectue dans le monde entier Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. |
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Génération perles et l'utilisateur. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. |
| Propriété intellectuelle | La Commande |
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d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute utilisation d'éléments du site Génération perles est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Génération perles. Toute reproduction totale ou partielle du site Génération perles est strictement interdite. |
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| Paiement | La livraison |
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L'utilisateur a le choix de régler ses achats : - en ligne à la commande par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) Une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu est mise en place. Toutefois, le consommateur reste avisé que Génération perles ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. - par chèque bancaire libellé à l'ordre de « génération perles ». Celui-ci doit être émis par une banque Française. Après validation de la commande, vous recevrez un mail avec mes coordonnées postales. - par virement bancaire. Après validation de la commande, vous recevrez un mail avec mes coordonnées bancaires. - par mandat cash. Après validation, vous pouvez vous présenter à votre bureau de poste pour régler votre commande. Réglez là à mon nom ; "Alexia Darré" et pas "génération perles", sinon le règlement ne me parviendrait pas. - Génération perles se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Génération perles se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. - Sans paiement ou contact de votre part au bout de 10 jours, la commande est annulée. | Vous trouverez les informations sur la livraison sur la page concernant les frais de ports |
| Tarifs | Garanties |
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Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. Les prix indiqués sont valables pour tous les pays. Génération Perles n'étant pas soumis à TVA, il n'est pas possible de vendre les produits en hors taxe. |
- Conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours
francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait
pas contre avoir. Les frais de retour seront alors à votre charge. - Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé à la condition que ces produits soient impérativement retournés en parfait état, non utilisés et non sortis de leur emballage d'origine dûment scellé. L'avoir ne pourra être pris en compte qu'après la réception et le contrôle des produits retournés. - Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. |
| Signatures et preuves | Responsabilité |
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Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite
commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur
le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. | La responsabilité de Génération perles ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. |
| Données nominatives | Durée |
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| Conservation et archivage des transactions | Loi |
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Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Nancy. |